Rénover au sein d’un bâtiment classé, dans un secteur sauvegardé ou dans une zone située à proximité d’un monument historique n’est pas chose aisée. On estime que ce type de construction ainsi que son environnement proche font partie d’un tout et que la perception de l’un influe sur l’autre, et vice-versa. Ce qui est compréhensible... Mais cela implique tout un processus de règles à respecter pour entreprendre des travaux.
En France, la règlementation est très stricte pour ce qui concerne la protection des bâtiments de notre patrimoine historique. Chaque édifice classé ou inscrit au titre des monuments historique est ainsi protégé dans son intégrité, mais son environnement immédiat l’est tout autant.
Un édifice s’insère au sein d’un lieu, d’un paysage... un monument historique, encore plus : ils sont indissociables l’un de l’autre. Voilà pourquoi celui-ci bénéficie, autour de lui, d’un périmètre de protection de 500 m, destiné à sa parfaite conservation. Pour résumer, tout ce qui touche à l’aspect extérieur des habitations aux abords des monuments classés est fortement encadré. Il est alors impossible d’y effectuer quelque intervention que ce soit, sans une autorisation en bonne et due forme.
Et cela concerne bien évidemment les fenêtres de toit !
Si vous envisagez néanmoins d’entreprendre des travaux, il vous faudra d’abord consulter, en mairie, le PLU (Plan local d’urbanisme) et/ou la carte communale pour savoir si votre logement se situe dans cette zone protégée. Dans l’affirmative, vous devrez solliciter l’avis de l’Architecte des bâtiments de France pour une demande d’autorisation de travaux.
Il vous faudra également vous armer de patience car les procédures sont plus longues. Vous devrez effectuer une démarche supplémentaire auprès du STAP, le Service territorial de l’architecture et du patrimoine où officient les ABF, les Architectes des bâtiments de France.
Votre demande effectuée, vous devrez obtenir l’accord du STAP qui étudiera votre demande. L’Architectes des bâtiments de France émettra alors un avis
Cela signifie que l’autorisation de travaux n’est pas liée à l’avis de l’ABF ; la décision revient à la responsabilité de la mairie.
Cela signifie que l’autorisation de travaux est liée à l’avis de l’ABF et la mairie ne pourra pas y déroger. Elle pourra toutefois saisir le préfet de région pour contester l’avis émis par l’ABF.
En cas d’avis défavorable, votre demande de permis de construire sera refusée et le projet de construction stoppé. Toutefois, si vous voulez contester cette décision, sachez que, tout recours direct auprès de l’Architecte des bâtiments de France étant impossible, vous devrez dans un premier temps saisir le préfet de région par le biais d’un recours gracieux pour contester le refus de permis de construire. Et s’il vous est toujours refusé, vous pourrez déposer, dans un second temps, un recours officiel contre le refus de permis de construire, mais ce sera votre dernière chance.
De toute façon, le Conseil d’État ayant confirmé, par un arrêt du 19 février 2014, qu’aucun recours devant le tribunal administratif n’était possible pour contester une décision de l’Architecte des Bâtiments de France, le tribunal déclarera en définitive tout recours irrecevable.
