Le rôle de la déclaration de travaux pour une fenêtre de toit
La création d’un puits de lumière dans votre habitation permet de gagner en confort au quotidien. En plus de bénéficier d’une plus grande luminosité, vous améliorez l’efficacité énergétique de votre logement, son aération. Grâce aux équipements Roto, ce projet peut rapidement être mis en place. Les équipes de la marque vous guident dans le choix de votre fenêtre de toit puis vous mettent en relation avec un installateur certifié. Pour autant, vous avez l’obligation de remplir une déclaration de travaux avant de débuter cette installation.
Ce document administratif est à déposer en mairie avant de débuter le projet. Il permet à la municipalité de vérifier si l’ouverture de toit respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Il permet de comprendre s’il répond aux critères de sécurité ou d’esthétisme mis en place par la commune. En changeant l’aspect de la toiture, cette fenêtre participe à l’architecture du bâtiment. Voilà pourquoi les services publics souhaitent être informés de son installation.
Bon à savoir : Votre installateur peut se charger de cette démarche
Votre installateur certifié Roto est votre interlocuteur privilégié lors de votre projet. Après s’être rendu sur place, vous avoir conseillé sur les travaux à effectuer, il peut se charger de remplir la déclaration de travaux pour votre fenêtre de toit.
Dans quels cas la déclaration de travaux est-elle obligatoire ?
Le Code de l’urbanisme fixe les règles liées à l’espace urbain, à l’occupation des sols. Il s’applique en matière d’aménagement public, mais aussi pour les particuliers, lorsqu’ils touchent à l’aspect extérieur de leur logement. La pose d’une fenêtre de toit est concernée par ces textes de loi. Seul un cas particulier permet d’éviter la demande d’autorisation en mairie. C’est possible si vous remplacez une fenêtre de toit par un modèle identique en termes de dimensions, de couleurs, de matériaux. Ce changement est la plupart du temps consécutif à :
- Une usure ou une casse du premier ouvrage.
- Lorsque le propriétaire souhaite remplacer un équipement peu performant sur le plan énergétique. Il peut opter pour une fenêtre de toit moderne, parfaitement isolée, équipée d’options supplémentaires (double vitrage, volet intégré, etc.).
Dans ces deux cas, la municipalité considère qu’il s’agit d’une remise en état, non d’une modification de l’aspect extérieur du logement.
Bon à savoir : Une demande reste nécessaire dans des secteurs sauvegardés
Si votre habitation se situe dans un secteur dit sauvegardé, une demande d’autorisation de travaux de toiture reste nécessaire. Même si cela correspond à un simple remplacement. La présence d’un monument historique vous impose de déposer ce document en mairie. Il est ensuite étudié par un architecte des bâtiments de France.
Comment effectuer votre déclaration de travaux pour une fenêtre de toit ?
Le document officiel lié à la déclaration de travaux est disponible en téléchargement, sur le site du service public. Il s’agit du formulaire cerfa n°13703*08. Une fois téléchargé, vous pouvez le compléter avec vos informations personnelles et les détails liés à votre projet.
Certains documents doivent lui être associés dans un dossier technique :
- Un plan de situation du terrain permettant aux services de la municipalité de visualiser facilement l’implantation de votre habitation.
- Un plan des façades, des toitures pour vérifier si l’ouverture tient compte des règles d’urbanisme.
- Des photos de l’environnement afin de vérifier si l’installation d’une fenêtre de toit constitue une gêne pour le voisinage.
- L’insertion graphique pour visualiser le résultat final du projet.
La simple installation d’une fenêtre de toit ne nécessite pas d’autres documents. La mairie peut vous demander des informations complémentaires en exigeant un plan de masse, un plan en coupe. Si ces documents sont déjà en votre possession, mieux vaut les ajouter au dossier pour gagner du temps.
Une fois le dossier complet, vous pouvez le déposer en mairie ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé réception. Le délai d’instruction est d’un mois, de deux mois dans un secteur protégé. Si vous n’obtenez pas de réponse passé ce délai, la loi considère la demande comme acceptée.
La déclaration de travaux est obligatoire pour toute nouvelle installation d’une fenêtre de toit. Elle permet à la municipalité de préserver l’intégrité architecturale de la ville ou du quartier.